Conseil Municipal du 10 avril 2017

Présents : Florence ALLENNE, Aline BIENAIME, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT,

Excusés : Yann DORIDANT (pouvoir à G. MORTIN), Philippe VILADECAS (pouvoir à A. ROBILLOT)

Utilisation du Petit Mont par une troupe de théâtre

Le Conseil Municipal débute par une intervention de Samy Alais (AJT) qui présente aux élus le projet de résidence au Petit Mont pour une troupe d’une douzaine d’artistes handicapés originaires du FAS d’Essey les Nancy et de l’association Espoir 54.

Cette démarche est initiée par Mme Virginie MAROUZé, artérapeuthe et est soutenue par les 12 foyers ruraux du secteur. Le projet fait suite à un premier travail réalisé en 2016 avec la compagnie « Tout va bien ! » lors de la semaine de la différence. Cette résidence se ferait en quatre sessions de deux semaines (du lundi au vendredi), étalées entre septembre 2017 et mars 2018. Des événements et des rencontres pourraient être organisées avec les classes et la population dans le cadre de cette démarche.

Les conseillers présents donnent leur accord concernant la mise en place de cette résidence et la mise à disposition du Petit Mont.

Délibérations

 Vote des trois taxes 2017

Il est proposé aux élus une augmentation de 2% des taxes locales afin de disposer des ressources permettant de poursuivre les travaux d’aménagement de la commune tout en limitant au maximum l’appel à l’emprunt. Cette augmentation permet également de maintenir l’effort fiscal et pouvoir ainsi solliciter d’autres aides publiques. Cette augmentation porte les taxes au niveau suivant :

 

 Année 2016Année 2017
Taxe d’Habitation11,35 %11,57%
Foncier Bâti13,13 %13,39%
Foncier Non Bâti33,56 %34,23%

Les recettes attendues des trois taxes s’élèvent à  86 721 € pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal vote par 8 voix pour l’augmentation des trois taxes

  

Modification de l’affectation du résultat 2016

Une modification de la délibération du 27/02/2017 concernant « l’affectation du résultat 2016 » est proposée aux élus. L’objectif est d’y retrancher le RAR (reste à réaliser, c’est à dire une dépense engagée en 2016 à payer en 2017). Il est proposé de reprendre une délibération comme suit :

 

Section fonctionnement
A/ Résultat exercice 2016+ 32 003,67
B/ Résultat 2015 reporté+ 23 829,90 €
C/ Résultat A+B+ 55 833,57 €

 

Section investissement
D/ Résultat exercice 2016– 18 998,12 €
E/ Résultat 2015 reporté+ 13 521,69 €
F/ Résultat D+E– 5 476.43


Le résultat de clôture en investissement de – 5 476,43 € est porté au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté »

Le résultat de clôture en fonctionnement de 55 833,57 € est reporté comme suit :

5 476,43 € au compte 1068 (affectation du résultat – section d’investissement)
50 357,14 € reportés au compte 002 «  résultat de fonctionnement reporté »

Le Conseil Municipal vote par 8 voix pour la modification de l’affectation du résultat 2016

 

Vote du budget primitif 2017

Florence ALLENNE expose le projet de budget primitif 2017 :

 

 DépensesRecettes
Fonctionnement282 009,14 €282 009,14 €
Investissement128 870,15 €128 870,15 €
Total410 879,29 €410 879,29 €

 La section fonctionnement reste stable, les dépenses nouvelles étant compensées par des recettes ou des économies. Ce budget devrait permettre de dégager un excèdent de fonctionnement mais la prudence reste de mise en regard notamment des incertitudes post électorales.

Les travaux prévus cette année et intégrés à la section investissement à hauteur de 108 947 € concernent :

  • L’accessibilité PMR
  • L’alimentation éclairage public
  • Les travaux des bâtiments communaux
  • L’opération route de Bouxières
  • L’opérations Vignes Leduc
  • La couverture VRD du Petit Mont

Un emprunt à hauteur de 50 000 € devrait être contracté afin de ne pas trop impacter les ressources propres de la commune et de bénéficier des taux encore bas cette année.

Le Conseil Municipal vote par 8 voix pour le budget primitif 2017

 

Convention « séniors en vacances »

L’opération « Seniors en vacances », organisée en partenariat avec l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) permet aux personnes âgées de plus de 60 ans retraitées et non imposables de partir en vacances à un coût modéré. Cette opération est mise en place sur les communes depuis 2008 avec un succès grandissant. En 2017, les modalités d’organisation évoluent.  La communauté de communes ne se voyant attribuer qu’un petit nombre de tarifs réduits suite à la fusion et à l’absence d’ancienneté, il a été proposé à certaines communes de s’associer pour augmenter l’enveloppe attribuable. La gestion de l’action, ainsi que les paiements des prestataires se feront toujours au niveau de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote par 8 voix pour le nouveau mode de convention avec l’ANCV ainsi que l’implication de la commune d’Amance dans cette démarche.

 

ONF programme 2017

Suite à la proposition de l’ONF de limiter l’utilisation du bois communal à de la vente au particulier pour l’année 2017, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2017, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF par 8 voix pour.

 

 Contrat assurance prévoyance du personnel

Le contrat assurance prévoyance du personnel arrivant à termes, celui-ci doit être renouvelé pour les 6 prochaines années afin de couvrir les risques suivants :

  • Garantie incapacité et temporaire de travail et invalidité,
  • Garantie minoration de retraite,

Pour ce faire, il est proposé que la Mairie d’Amance charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer une recherche permettant de trouver l’organisme proposant le meilleur contrat. La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Le Conseil Municipal charge le centre de gestion de Meurthe et Moselle à effectuer les démarches de renouvellement de contrat en son nom par 8 voix pour.

  

Modification des statuts de la CC pour l’adhésion au PETR (pôle économique territorial rural) Val de Lorraine

Le PETR du Val de Lorraine a été créé en 2002, pour contribuer au dynamisme et à l’animation de l’espace central entre les métropoles de Nancy et Metz et mettre en œuvre un projet de développement de ce territoire. La fusion entre les communautés de Communes et les villages autorise aujourd’hui l’entrée du nouvel EPCI (établissement public de coopération intercommunale) dans le PETR. Le PETR n’a pas de compétence, mais des missions, avec un début et une fin. Le fonctionnement du PETR est géré par les élus des EPCI qui constituent des commissions et qui travaillent avec les professionnels des communautés de communes à l’avancement des différentes missions.

La représentation des EPCI dans le comité syndical se répartit comme suit:

  • EPCI de moins de 20000 habitants, 4 titulaires et 2 suppléants,
  • entre 20000 et 35000 habitants, 6 titulaires et 3 suppléants,
  • au-delà de 35000 habitants, 8 titulaires et 4 suppléants.

Le PETR est actuellement composé de 2 EPCI de moins de 20000 ha et 2 EPCI de plus de 20000 ha

La nouvelle communauté de communes a délibéré pour entrer au PETR, et demande aux conseils municipaux leur avis sur la modification des statuts à cet effet.

 

Le Conseil Municipal vote par 8 voix pour la modification des statuts dans ce cadre.

Questions diverses

 

Utilisation des locaux de l’école

Les Foyers ruraux ont sollicité la Mairie afin de pouvoir utiliser les locaux de l’école jusqu’en juin pour créer une section batucada (orchestre de percussions). Les besoins concernent la répétition et le stockage du matériel. La salle n’étant pas utilisée actuellement, les élus n’y voient pas d’inconvénient mais s’interrogent sur l’acoustique de la salle pour un tel atelier.

La commune a également été sollicitée par L’Union Régionale des Foyers Ruraux qui recherche un nouveau lieu d’hébergement à compter du mois de septembre. L’espace libéré par l’école pourrait être loué à l’Union Régionale pour une durée d’un an dans l’attente du résultat des réflexions en cours sur l’évolution du cœur du village.

 Organisation des élections

Le bureau de vote est habituellement composé d’un président (le maire ou un conseiller municipal) et de deux assesseurs. Le conseil municipal d’Amance considère que participer comme assesseur à la tenue d’un bureau de vote est également l’occasion pour les habitants de mieux connaître leur commune. C’est en particulier pour les nouveaux arrivants une façon de rencontrer d’autres Amançois. Partant de ce principe, Geneviève Mortin a sollicité les habitants d’Amance pour les multiples scrutins qui vont se dérouler au cours des prochains mois. Dans ce cadre, près de 30 Amançois prendront part à la tenue du bureau de vote aux côtés des conseillers municipaux.

Le Maire et le Conseil Municipal remercient l’ensemble de ces personnes qui donneront un peu de leur temps pour participer à un temps fort de démocratie nationale.

Encourager le fleurissement des maisons

La question concernant la relance d’un « concours des maisons fleuries » est abordée mais pour l’heure les charges des uns et des autres ne permettent pas de reprendre cette action. Bien sûr le village entend bien conserver la « fleur » attribuée par « Villes et Villages Fleuris ».

 Présentation des travaux du Petit Mont

Alain Robillot fait un point sur les différents chantiers en préparation au Petit Mont ; certains de ces travaux seront réalisés cette année :

  • Installation d’un auvent de 10m x 6m
  • Mise en place d’une galerie au-dessus de la voirie PMR pour en protéger l’accès notamment en cas de gel
  • Réflexion quant à la création d’une salle de rangement de 16m²
  • Rehaussement de l’espace actuel de stockage pour accroitre l’espace disponible. Ce chantier devra être réalisé concomitamment à la sécurisation de cet espace.
  • Le problème du chauffage a également fait l’objet d’une étude et d’un devis. Le circuit d’alimentation est très long, non isolé, sous dimensionné ! Un devis pour remplacer les circuits de distribution  s’élève à 8 700 HT. Ce tarif semble très élevé en regard des travaux nécessaires.

 Sollicitation pour une manifestation au Petit Mont

L’association ARETE (Association des Radioamateurs et Écouteurs du Toulois et des Environs) a sollicité la commune afin de pouvoir s’installer au Petit Mont pour organiser le championnat de France des radioamateurs les 3-4 juin. Une réponse sera apportée en regard du l’utilisation du lieu pour d’autres manifestations.