Conseil Municipal du 27 février 2017

Présents : Franck ALBERTI, Florence ALLENNE, Aline BIENAIME, Jean-Denis CONSTANT, Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT,

Absent : Philippe VILADECAS

Alain ROBILLOT ouvre la séance.
Stéphane LAURENT est désigné secrétaire de séance

 

Avis concernant l’épandage des boues de la Métropole du Grand Nancy sur le territoire

La discussion concernant ce sujet sensible est engagée en présence de Denis LAPOINTE, maire d’Agincourt et vice-président « Assainissement et cycle de l’eau » à la nouvelle CC. L’avis de la commune doit être transmis avant le 14 mars. Les communes ont été sollicitées fin décembre dans le cadre d’une consultation publique.

Un comparatif est fait entre les boues du Grand Couronné et celles du Grand Nancy. Dans le second cas, les déchets hospitaliers sont susceptibles d’apporter des produits dans le sol qui ne sont pas recherchés dans les études mises en avant dans la consultation. Il est également précisé que par précaution, les minotiers allemands comme les Moulins de Paris refusent de prendre des céréales en provenance de terrains qui ont fait l’objet d’épandages.

Les dérogations obtenues pour des terrains déjà naturellement riches en nickel interpellent les élus. Pourquoi en effet ajouter des éléments chimiques si le sol en contient naturellement plus que la limite préconisée ?

Enfin la multiplication par 3 des quantités déposées est un élément qui fait craindre une augmentation des nuisances ainsi qu’une dérive dans les quantités d’éléments chimiques identifiés.

Il est rappelé que l’incinération est une alternative possible même si certains élus s’interrogent sur le caractère nuisible des éléments qui pourraient éventuellement passer au travers des filtres des centres d’incinération.

Cette discussion amène Yann DORIDANT à interpeler les élus de la communauté de communes sur le fait que les produits des stations d’épuration du Grand Couronné peuvent également poser des problèmes si les quantités épandues par les particuliers sont trop importantes. Il préconise donc qu’une information soit mise en place sur les quantités raisonnables à épandre pour ne pas perturber l’écosystème des jardins.

Le conseil municipal se prononce à 9 voix contre l’épandage

 

Plan d’aménagement et de développement durables (PADD)

Avant la tenue du conseil municipal, une présentation du PADD a été organisée par le bureau d’études soumissionnaire, pour permettre un échange sur ce plan qui doit intégrer le plan local d’urbanisme intercommunal. Le PADD est l’élaboration de la colonne vertébrale du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Il est constitué de toutes les grandes orientations que souhaite lui donner la communauté en matière d’urbanisme et de développement durable.

Après un échange sur les points d’attention que les élus souhaitent faire remonter dans le cadre de ce plan, le PADD est soumis au vote des élus. Il est ainsi demandé d’intégrer dans les remarques faisant suite à cette présentation les points suivants :

  • En regard de la position d’Amance, les élus souhaitent que le PADD intègre une réglementation d’implantation des éoliennes
  • Compte tenu de la richesse floristique du Petit Mont, il est demandé que soit envisagé la protection du site

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par 6 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre le PADD assorti des deux remarques complémentaires

 

Délibération concernant l’approbation du Compte de Gestion 2016

Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion 2016 du percepteur, qui sont identiques au Compte Administratif 2016.

 

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion du receveur pour 2016, autorise le Maire à le viser et à le certifier conforme et approuve le Compte de Gestion 2016

 

Délibération concernant le vote du Compte Administratif 2016

Alain ROBILLOT effectue la lecture du Compte Administratif de l’année 2016.

 

 Clôture année 2015Résultat année 2016Résultat de clôture année 2016
Investissement13 521,69 €– 18 998,12 €– 5 476,43 €
Fonctionnement23 829,90 €   32 003,67 € 55 833,57 €
Total37 351,59 €   13 005,55 €50 357,14 €

 Le maire sort de la salle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2016

 

Délibération concernant l’affectation du résultat 2016

Le Compte Administratif 2016 voté précédemment laisse apparaitre :

  • un excédent de fonctionnement 2016 de 32 003,67 €. Le total en ajoutant le report d’excédent 2015 est de 55 833,57 €.
  • un déficit d’investissement de – 18 998,12 €. Le total en ajoutant l’excédent de 2015 de 13 521,69 € est de – 5 476,43 €.
  • Un RAR (reste à réaliser) de 1 233,51 € en dépense d’investissement.

Il est proposé aux élus l’affectation du résultat suivant : 6 699,94 € (déficit total d’investissement et RAR)

Pour partie, l’excédent de fonctionnement couvrira cette somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2016

 

Nomination d’un titulaire et d’un suppléant à la CLETC (Commission locale des charges transférées)

Cette commission mise en place par la communauté de commune procède à l’évaluation des transferts de charge associés aux transferts de compétences. Elle se prononce également sur l’adoption de la cotisation foncière des entreprises unique (ex taxe professionnelle unique). Suite à la fusion des intercommunalités, le conseil doit proposer un titulaire et un remplaçant dans le cadre de la nouvelle intercommunalité.

Stéphane LAURENT est nommé pour représenter la commune au sein de la CLETC

Isabelle VIARDOT est nommée suppléante

 

Nomination d’un titulaire et d’un suppléant à la CIID (Commission intercommunale des impôts directs).

Comme cela avait été fait lors du conseil du 09/09/2014 et suite à la fusion des intercommunalités, le conseil doit proposer un titulaire et un remplaçant dans le cadre de la nouvelle intercommunalité.

La commission intercommunale des impôts directs (CIID) est instituée dans chaque EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. La commission intercommunale se substitue aux commissions communales des impôts directs (CCID) de chaque commune membre, en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Le conseil municipal propose les personnes suivantes :
Titulaire : Stéphane LAURENT
Suppléante : Isabelle VIARDOT

 

Revalorisation des indemnités du Maire et des adjoints

A compter du 01/01/2017, l’indice brut servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus est passé à 1022 et non plus 1015 (décret n°2017-85 du 26 janvier 2017) Il revient donc au Conseil municipal de voter la mise à jour de ce nouvel indice en tenant compte du fait qu’une nouvelle revalorisation est prévue en 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ;

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

– Maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– 1er adjoint : 6,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– 2ème adjoint : 6.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

– 3ème adjoint : 6.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 

La séance est levée à 21h30