Conseil Municipal du 9 septembre 2014

Présents Franck Alberti, Florence Allenne, Aline Bienaime, Jean-Denis Constant, Yann Doridant, Stéphane Laurent, Geneviève Mortin, Audrey Perquin, Alain Robillot, Philippe Viladecas, Isabelle Viardot.

La séance est ouverte par Alain Robillot.

Délibérations

  • Document Unique et Programme Annuel de Prévention

Le DU et le PAP ont été rédigés par Anna Paignot qui est la personne référente au sein de la commune sous la responsabilité du Maire. A ce titre, elle suit une formation de mise à niveau annuelle. Le document concerne à la fois les lieux et postes de travail et les salariés. Trois personnes sont donc concernées à Amance par ces documents à savoir Anna Paignot, Bruno Marcangeli et Celia Dran.

Le présent DU et le PAP ont été réalisé personne par personne en partenariat avec le centre de gestion 54 qui est venu à Amance pour travailler avec Anna au début de l’année. Cette démarche avait été voté lors par le précédent conseil lors d’une délibération du 13 octobre 2013.

Anna Paignot présente quelques points de vigilance inscrits sur ces documents.

La démarche partenariale avec le centre de gestion présente un coût de 1400 € couvert par les subventions versées pour sa réalisation.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce document unique et le programme annuel de prévention.

  • Commission intercommunale des impôts directs 

Comme le conseil l’a fait pour la commission communale des impôts directs (cf. conseil du 27/05/2014), le conseil doit proposer des personnes pour siéger au sein de cette commission intercommunale.

La commission intercommunale des impôts directs (CIID) est instituée dans chaque EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. La commission intercommunale se substitue aux commissions communales des impôts directs (CCID) de chaque commune membre, en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Le conseil municipal propose les personnes suivantes :
Pour les membres de l’intercommunalité :
Titulaire : Stéphane Laurent
Suppléante : Isabelle Viardot
Pour les personnes extérieures à l’intercommunalité :
Titulaire : Christian Miclo
Suppléant : Jacques Henry

  • Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)

Cette commission mise en place par la communauté de commune procède à l’évaluation des transferts de charge associés aux transferts de compétences. Elle se prononce également sur l’adoption de la cotisation foncière des entreprises unique (ex taxe professionnelle unique).

Stéphane Laurent est nommé pour représenter la commune au sein de la CLETC

  • Virement de crédits pour le matériel informatique

Lors du conseil du 25/04/2014, il avait été décidé de changer le logiciel de gestion de la commune et d’en profiter pour faire une étude concernant le changement du matériel informatique vieillissant.

Il est proposé, en vu du renouvellement du matériel informatique de la mairie de virer une somme de 1000 € de la section de fonctionnement (compte D022) à la section d’investissement (compte D 2183)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce virement

  • SIS : modifications des statuts en lien avec les nouveaux rythmes.

Audrey Perquin informe les membres du conseil que suite à la publication du Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, il s’avère que les statuts du syndicat interscolaire votés en 1989 ne sont plus à jour et doivent être modifié pour prendre en compte les activités périscolaires et extrascolaires. Cette modification est indispensable pour que le SIS puisse bénéficier des crédits de la CAF.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de statut du SIS par l’ajout à l’article 2 des compétences liées à « l’organisation et la gestion des activités périscolaires, péri éducatives et extrascolaires »

  • Gestion des listes électorales : remplacement de la déléguée du président du tribunal de grande instance dans le cadre de la commission administrative de révision des listes électorales.

Suite à la démission de Dominique Gerzaguet, il revient au conseil de nommer un nouveau délégué du Président du Tribunal de Grande Instance (TGI). Cette commission se réunit deux fois par an en début d’année pour réviser les listes électorales (radiations, inscriptions, changement d’adresse…)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nomination de Geneviève Mortin comme déléguée du Président du Tribunal de Grande instance

  • Tarif de location de la salle Nel pour des activités autres qu’associatives et culturelles.

Alain Robillot a reçu un courrier demandant les tarifs de location de la salle Bernadette NEL pour une activité professionnelle ponctuelle. Lors du bureau, il a été évoqué un tarif demi-journée de 40 € pour peu que la salle soit en bonne état. A ce jour, différents travaux seraient à réaliser pour permettre de proposer ce tarif. Il est donc envisagé de proposer un tarif inférieur à cette somme dans l’attente d’une amélioration des conditions d’accueil.

A la suite de cette présentation, plusieurs questions sont évoquées comme les problèmes d’assurance, la durée minimale de location, les modalités de gestion du planning et l’usage de tarif pour les amançois et non amançois en plus de l’aspect tarifaire.

La commission responsable des bâtiments publics se charge, en lien avec la commission culture, de rédiger une proposition de convention intégrant ces différents aspects et valable pour toutes les salles (hors salle du Petit Mont).

  • Modifications des heures de travail d’Anna Paignot

Anna Paignot effectue actuellement 27h30/semaine réparties entre la mairie d’Amance (17h30) et celle de Champenoux (10h). Or il s’avère qu’à compter de 28h00 travaillées, elle pourrait cotiser à une caisse plus avantageuse en vue de sa retraite. Après évaluation par Alain Robillot et Geneviève Mortin, l’ajout d’1/2h au contrat d’Anna pourrait être envisagé sur la base des heures supplémentaires faites actuellement dans le cadre de sa participation aux conseils municipaux. Cependant, il s’avère, après projection financière, que le surcoût pour la commune serait significatif, qu’il impacterait également le budget de la commune de Champenoux et qu’en outre, Anna perdrait sur son salaire net compte tenu de l’évolution des charges salariales.

En regard de ces conséquences, il est proposé :

  1. De reporter à un conseil ultérieur une décision sur ce point,
  2. De consulter la municipalité de Champenoux sur l’évolution des charges patronale,
  3. D’estimer au mieux le temps de travail réel d’Anna et les besoins réels de la mairie pour envisager une durée du travail en phase avec son activité réelle,
  4. A l’issue de ces démarches, de proposer à Anna une évolution éventuelle de son contrat de travail.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce report de décision et les démarches envisagées.

Informations

  • Travaux

Alain Robillot expose les différents travaux qui sont à réaliser au sein de la commune :

  1. Toiture de la mairie

Un chéneau est à reprendre au niveau de la toiture de la mairie et des tuiles sont à changer sur le toit de la mairie et du garage à tracteur. Les tuiles stockées sous la mairie sont en bon état et pourraient être utilisées

  1. Toiture rue Saint Charles

Le chéneau de la bâtisse située face au 1 rue St Charles est extrêmement dégradé. L’eau qui s’en écoule est susceptible de créer une plaque de verglas importante en hiver. Alain Robillot va demander au propriétaire de réparer au plus vite ce chéneau.

  1. Travaux de Plomberie

Alain Robillot propose d’installer un évier dans le bureau du maire et des adjoints, et un second dans l’atelier de Bruno. Un petit évier avec un robinet poussoir sera installé devant la mairie pour permettre aux marcheurs et cyclistes de remplir leur gourde.

  1. Travaux d’électricité

Alain Robillot a dû intervenir Salle Nel suite à un problème de surchauffe au niveau de deux néons. Des travaux sont donc à prévoir dans ce cadre. Par ailleurs, le mode de chauffage en continu de la mairie ne semble pas être des plus efficients compte tenu de l’utilisation des locaux (utilisation non permanente). Les radiateurs actuellement dans la mairie pourraient être changés. Ils pourront être réutilisés à l’école.

  1. Eclairage public

Un bilan de l’éclairage public va être réalisé afin d’envisager une optimisation de son fonctionnement et permettre une baisse des coûts.

Des demandes de devis sont en cours sur ces différents points.

  1. Volets des appartements communaux

Les volets de la façade ouest des appartements communaux vont être remplacés. Un devis à hauteur de 3 500 € a été obtenu.

  • Achat d’un défibrillateur

Alain Robillot propose que la commune s’équipe d’un défibrillateur qui pourrait être localisé au centre du village. L’ensemble des conseillers valident cette idée. Franck ALBERTI indique que la présence d’un complexe sportif sur le territoire rend cet achat obligatoire. Une recherche de subvention va-être entamée pour tenter de prendre en charge une part de cet achat qui s’élève autour de 1 250 €.

  • Convention pour occupation de la cave de la Mairie par le Foyer rural

Démarche en cours

  • Participation à la réunion d’information « bois de chauffage des particuliers en forêt communale »

Yann DORIDANT participera à une formation le 29 septembre prochain concernant la sécurité des particuliers amenés à couper du bois dans la forêt communale (affouage). C’est un point important à prendre en compte quant on sait qu’un nombre croissant de particuliers souhaite disposer de bois pour se chauffer l’hiver et que des accidents sont enregistrés en France dans une commune sur deux.

Yann nous fera un retour concernant cette formation au prochain conseil.

  • Info concernant les demi-journées de formation des élus : thèmes et dates.

Geneviève fait état de ses informations concernant les formations et informations mises en place prochainement à destination des élus. Certaines de ces formations n’ont pas encore de lieux identifiés. Leur durée est d’1/2 journée.

titre

date

lieu

Budget communal et intercommunal4, 5, 6, 13 nov.A définir
Transport du gaz naturel8 oct.Laneuvelotte
Mutualisation des services7 oct.
  • Déneigement

Le 27 septembre prochain, Alain Robillot participera à une réunion des maires du secteur (Agincourt, Amance, Bouxières-aux-Dames, Dommartin, Laitre, Eulmont) lors de cette réunion, il proposera de mettre en place un système d’astreinte mutualisé pour permettre au bus scolaire et aux habitants des différents villages de circuler dans les meilleures conditions en cas de chute de neige et de verglas.

Lors de ce point, il est également évoqué la mise en place plus régulière de bacs à sel dans les lieux stratégiques pour permettre aux habitants de saler eux même en attendant le passage de la saleuse de la commune.

 

  • Demande d’Hubert Mougenot

Hubert Mougenot a sollicité la commune afin d’installer un mobil-home à titre temporaire sur une parcelle en périphérie du village. Le Maire s’est renseigné auprès du service urbanisme du Conseil Général qui ne voit pas d’inconvénient à cette installation dès lors qu’il est proche d’un bâtiment d’élevage sur ce terrain. Il a également fait remarquer au demandeur qu’il pourrait tout aussi bien louer l’appartement municipal qui est libre mais Hubert Mougenot n’a pas souhaité donner suite à cette proposition, trop éloignée de son bâtiment.

Plusieurs élus émettent des réserves quant à cette installation tant sur les aspects d’assainissement que sur la durée de cette installation.

A la demande d’Alain Robillot, Stéphane Laurent reprend le dossier afin de consulter la communauté de commune et les services juridiques de l’ADM54 sur les différentes réserves émises. Ce dossier doit être traité en urgence compte tenu des échéances imposées à M. Mougenot.

  • Commémoration de la mort du colonel VENOT (206ème RI)

La famille du colonel VENOT souhaite venir se recueillir à l’emplacement du cenotaphe de leur aïeul en lien avec les commémorations de la guerre de 1914. Celui-ci est à proximité de la forêt domaniale (après la SPA) où la famille dispose d’une parcelle de 10m². Jean-Denis Constant et Aline Bienaimé accueilleront la famille sur le site avant un passage par la Mairie.

  • Concert de la Mandolaine

Dans le cadre de l’organisation du concert de la Mandolaine, le problème du stationnement se posera comme chaque année. Estimant le nombre de spectateur à 600, il faut envisager environ 200 véhicules à stationner. 100 Véhicules pourront être garés sur la butte du Château, on pourrait également mettre 50 véhicules au grand mont et les autres véhicules dans les rues du village. Afin de maintenir la sécurité aux abords de l’Eglise et un accès aisé pour les secours, la rue Saint Jean et la rue devant le château seront fermées et les stationnements interdits (sauf résidents).

L’allongement de la durée d’éclairage des rues est également prévu pour le samedi soir.

  • Circulation et travaux rue Saint Jean

Les travaux de rénovation de la maison en bas de la rue Saint Jean posent quelques problèmes de circulation notamment pour le bus scolaire. Celui-ci a été bloqué par deux fois du fait des livraisons sur le site des travaux. Afin de permettre à chacun de travailler dans les meilleures conditions, et compte tenu de l’impossibilité pour le bus de dévier de son circuit, il est proposé de faire un courrier au commanditaire des travaux afin de lui demander de veiller à ce que les livraisons se fasse en dehors des heures de passage des bus scolaires.

Questions diverses

Jean-Denis Constant informe le conseil que la sortie à Nancy pour le son et lumière a été annulée faute de participant.

La date du vide grenier organisé par les foyers ruraux a été arrêtée. Il se déroulera le 12 septembre 2015.

Aline Bienaimé précise qu’un questionnaire va être distribué dans les foyers. Ce questionnaire concerne les besoins sociaux et est une démarche annuelle obligatoire pour tous les CCAS. Les réponses peuvent être anonymes puisqu’il s’agit de disposer d’une vision générale de la population du village et pas d’un questionnaire personnel.

Le prochain conseil municipal devrait tomber pendant les vacances de la Toussaint. Un recensement des élus susceptibles d’être absent permettra de maintenir ou de déplacer ce conseil.

La séance est levée à 0h00

Secrétaire de séance : Stéphane LAURENT