Présents : Stéphane Laurent, Marie-Hélène Stein, Johann Clément, Olivier Salvé, Francis Nicolas, Cécile Parietti-Winkler, Sandra Hauser, Jennifer Cosar, Pascal Scheibel, Patrick Vuillemin, Gregory Gereben
Stéphane LAURENT accueille l’ensemble des élus et introduit Claude THOMAS, Président de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné. Un rapide tour de table des élus municipaux est effectué avant de laisser la parole au président de la COMCOM.
Echanges avec le Président de la COMCOM
Claude Thomas présente la comcom qui compte 55 conseillers communautaires. Il expose sa création dans le cadre de la loi Notré, son périmètre, ses compétences. Il présente ensuite les 4 axes du projet de territoire :
- Un territoire d’accueil
- Un territoire en transition écologique
- Un territoire d’emploi
- Un territoire qui respire
Vient s’ajouter à ces 4 axes un axe transversal sur la citoyenneté.
Le projet de territoire est téléchargeable sur le site de la Comcom et consultable en mairie.
Il présente ensuite le PETR et le Multipôle sud 54, deux instances intermédiaires entre le niveau intercommunal et le niveau départemental.
Le Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Val de Lorraine (PETR) est composé de 4 intercommunalités (Les communautés de communes de Seille et Grand Couronné, du Bassin de Pompey, du Bassin de Pont à Mousson, et de Mad et Moselle). Les représentants des intercommunalités au sein de cette instance travaillent sur des domaines tels que la mobilité, la transition écologique, le développement économique et l’emploi.
Le Multipole sud 54
La Communauté de communes adhère au Syndicat mixte de la Multipôle Nancy Sud Lorraine, qui compte 13 intercommunalités du sud de la Meurthe-et-Moselle dont la Métropole du Grand Nancy. Ses membres oeuvrent ensemble dans des domaines tels que l’aménagement et l’urbanisme, les mobilités, l’économie, le numérique, le tourisme, l’environnement et l’agriculture.
Le site du multipôle : https://www.nancysudlorraine.fr
Après cette introduction, les élus municipaux échangent avec Claude Thomas sur divers sujets.
Concernant le SOGC, la question d’une prise de compétence par la comcom est posée tant sur les équipements que sur la diversification sportive.
Claude Thomas se dit favorable à une réflexion globale autour du sport mais il convient que les acteurs du territoire s’interrogent également sur leur fonctionnement, qu’ils rassemblent les offres sportives… Il n’est pas favorable à l’idée d’un gymnase communautaire et regrette les promesse intenables du SIS premier cycle.
Concernant les opportunités de subventions pour le SOGC, il invite l’équipe dirigeante du syndicat à se tourner du côté de la DETR, du département (FDVA) et des appels à projets divers.
Concernant les ABF, Claude THOMAS explique qu’il n’y a pas de possibilité d’intervention de la comcom. Cependant, il explique qu’avec la baisse des moyens et des effectifs, les ABF ont de plus en plus de mal à répondre à leurs missions.
Concernant les ordures ménagères,il explique que la situation actuelle et l’augmentation des tarifs sont liées à une double conjoncture :
- • La baisse du prix des matières premières (baisse du prix du verre mais pas des produits métalliques),
- • Une erreur de jugement de la Comcom au moment de l’harmonisation des tarifs entre le nord et le sud de la comcom fusionnée (nord en régie et sud en Délégation de Service Public)
A l’issu de ces échanges Stéphane Laurent remercie Claude Thomas pour ses explications.
Patrick VUILLEMIN est élu secrétaire de séance.
| Le Maire présente les éléments qui ont guidé la construction budgétaire 2021 Limitation des dépenses | Développement des recettes |
| Economies de fonctionnement : remplacement du photocopieur, enlèvement de la poubelle du Petit Mont, … | Mise en place de travaux en régie : cela permet de récupérer 15% du coût TTC du matériel |
| Mutualisation : commande et stockage du fuel, avec Laître, réflexions avec les communes environnantes. | Mobilisation de la population : appel aux dons pour diverses démarches. Cela permet de limiter les augmentations d’Impôts tout en permettant aux habitants d’obtenir des réductions d’impôts sur ces participations. |
| Mobilisation de la population : Mise en place d’une autorisation pour les habitants de fleurir les espaces publics à proximité de chez eux sans frais pour la commune | Recours dès que possible à des subventions Tous les travaux qui permettront l’obtention de subventions seront engagés dès lors que ces aides seront obtenues ce qui réduira le coût pour la commune. |
| Sensibilisation des agents communaux notamment concernant les économies quotidiennes (déchets, électricités, …) |
Vote du compte administratif
Le Maire fait une présentation du CA 2020 en précisant que l’année passée, du fait de la crise sanitaire, de l’installation du conseil municipale est une année exceptionnelle qui ne peut être comparée aux années précédentes. Baisses des dépenses comme des recettes, faiblesse de l’investissement et dépenses de fonctionnement modérées, Cela reste une année « blanche » pour la commune. Néanmoins, ce n’est pas une année perdue puisque la nouvelle équipe s’est largement investie pour préparer l’avenir. Réflexion, hiérarchisation des travaux à réaliser, demandes de devis, demandes de subventions, la feuille de route pour les cinq prochaines année est écrite et doit maintenant être concrétisée.
Marie-Hélène présente les éléments chiffrés du Compte Administratif :
| Report de l’exercice 2019 | Déficit | Excédent |
| Fonctionnement | 93 145,54 € | |
| Investissement | 204 084,36 € |
| Réalisations de l’exercice 2020 | Dépenses nettes | Recettes nettes |
| Fonctionnement | 241 384,09 € | 234 405,52 € |
| Investissement | 24 770, 58 € | 29 964, 06 € |
| Résultat | Dépenses | Recettes |
| Total Cumulé | 266 154,67 € | 561 599,48 € |
A l’issu de cette présentation, le Maire sort de la salle pour permettre au conseil de voter ce CA 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 10 voix pour le compte administratif 2020
Approbation du compte de gestion
Marie-Hélène STEIN précise que le compte Administratif est conforme au compte de Gestion du comptable public.
Le Maire propose de valider le compte de Gestion.
le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion
Affectation du résultat
Le Compte Administratif 2020 voté précédemment laisse apparaitre
– un excédent de Fonctionnement de 86 166.97 €
– un excédent d’Investissement de 209 277,84 €
En l’absence de besoins particulierS pour cette année, il est proposé aux élus l’affectation du résultat de la manière suivante :
– Report en fonctionnement : 86 166.97 €
– Report en investissement : 209 277,84 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2020
Vote des deux taxes 2021
Depuis cette année et suite à la suppression de la taxe d’habitation, les communes récupèrent la fraction de la taxe foncière bâti du Département. Par contre, elle n’a plus le droit d’augmenter la taxe d’habitation.
Au-delà de cet élément, et afin de rester dans un cercle vertueux le Maire propose de limiter à 1% l’augmentation des deux taxes foncières. Cette augmentation permettra d’accompagner les grands projets et actions de relance culturelle pour l’année 2021.
Il découle de ces éléments une évolution des taux d’imposition suivants :
| Année 2020 | Année 2021 avec le report de la fraction départementale | Année 2021 après augmentation de 1% | |
| Foncier Bâti | 13,66 % | 30,90 % | 31,21% |
| Foncier Non Bâti | 34,90 % | 34,90 % | 35,25% |
Les recettes attendues pour ces deux taxes s’élèvent à 96 086 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’augmentation des taxes
Modification de présentation du budget
Marie-Hélène STEIN présente la nouvelle présentation du budget. Contrairement à ce qui se faisait par le passé, il n’y aura plus de vote par opération. Sans modifier quoi que ce soit dans le budget, cela en simplifiera la gestion d’autant que la commune n’organise que rarement des opérations nécessitant ce type de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal vote à l’unanimité la modification de présentation du budget.
Vote du budget primitif 2021
Marie-Hélène STEIN et Stéphane LAURENT expose le projet de budget primitif 2021.
Marie-Hélène commence par expliciter quelques indicateurs concernant la commune d’Amance et de les comparer aux autres communes équivalentes. Il ressort de ces indicateurs une situation plutôt saine mais sur laquelle il convient de rester prudent. En effet, la commune dispose des ressources liées à la vente de l’école. Les produits des impôts directs sont inférieurs de 15% aux communes équivalentes, un encourt de la dette inférieur de 43% à la moyenne de la strate. A l’inverse, les dépenses de fonctionnement sont supérieur de 13,5% à la strate et les recettes de fonctionnement sont inférieures de 5,5% à la moyenne de la strate.
Section de fonctionnement :
Par rapport au budget 2020, une légère baisse des charges générale est attendue (-3,6%) et un ajustement des charges salariales abouti à une proposition inferieure de 6% au budget prévisionnel 2020. Côté recette, la commune n’inscrit au budget aucune recette de location pour le Petit Mont du fait des incertitudes sanitaires. Les autres recettes devraient rester quasi stables. Une petite enveloppe est débloquée pour les démarches participatives ainsi que pour l’accompagnement de projets estivaux. Une augmentation du financement du SIS est également prévu du fait de l’augmentation du nombre d’enfants d’Amance inscrits.
Le budget inscrit à la section de fonctionnement s’élève à 323 468,51 € en dépenses et recettes
Section d’investissement :
Cette année, des travaux seront réalisés pour restaurer la toiture du Petit Mont et pour réaliser les travaux de la route de Bouxières. La fin de l’aménagement de la salle Nel sera également réalisée avec l’installation de nouveaux meubles de rangement. Les immobilisations en cours s’élèvent à 119 000 €.
Cette enveloppe est destinée au grand projet qui sera lancé cette année. La fin d’un emprunt permet de faire baisser la ligne de remboursements d’emprunts de 39%.
Le budget inscrit à la section d’investissement s’élève à 250 190,12 € en dépenses et recettes
Le conseil Municipal vote par à l’unanimité le budget primitif 2021
Prise de la compétence mobilité par la CCSGC
La communauté de communes a voté la prise de compétence mobilité lors du dernier conseil communautaire. Les communes disposent de 3 mois pour se prononcer sur cette prise de compétence.
Le Maire rappelle dans les grandes lignes en quoi consiste cette compétence ainsi que les avantages et inconvénients qui y sont associés.
Contexte général
• Cadre juridique : Loi LOM du 24 décembre 2019,
• Date de mise en place : 1er juillet 2021,
• Contenu de la compétence (à la carte) : services réguliers de transports, services à la demande, transport scolaire, mobilités actives/douces, mobilités partagées…
- • Missions des AOM (autorités organisatrices de la mobilité) : o Planification, suivi, évaluation de la politique de mobilité
- o Délégation de la compétence à un syndicat mixte supra (?)
- o Création d’un comité des partenaires (usagers, financeurs…)
- • En cas de refus de la prise de compétence, la région devient AOM régionale et locale
Aujourd’hui, la CC est autorité organisatrice de second rang avec la gestion du Tedibus par délégation de la Région Grand Est. Elle construit des pistes cyclables (mobilité douce) depuis 10 ans au titre du tourisme. Enfin, elle est engagée dans des projets et études à l’échelle du PETR et du multipôle.
| PRISE DE COMPETENCE | NON PRISE DE COMPETENCE |
| Maitrise de sa stratégie de mobilité et de son financement | AO de second rang : pas de changement d’organisation du TAD jusqu’en 2022 mais sans visibilité pour la suite |
| La CC comme acteur de la mobilité sur son territoire et au sein du/des bassins de mobilité | Pas de financements spécifiques à mobiliser ! |
| Obligations à respecter (comité des partenaires) | |
| Définir une stratégie de mobilité, son financement et les besoins humains pour la développer | Positionnement fragilisé de la CC dans les projets de mobilité partenariaux et propres à la collectivité |
| Négociations avec la région sur l’organisation des services existants (Tedibus et transports scolaires) | Accord préalable de la Région pour tout projet de mobilité… |
Au regard de l’ensemble des éléments présentés lors du dernier conseil communautaire, les élus ont voté la prise de compétence mobilité avec pour objectif global de faciliter/promouvoir les déplacements de nos habitants dans un contexte de développement durable.
Au regard de ces éléments, Il est proposé aux élus d’Amance d’entériner cette prise de compétence par la communauté de communes.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité la prise de compétence mobilité par la communauté de communes
Temps fort 2021
Le Maire présente les 3 temps forts qui, sous réserve de modifications calendaires et de restrictions sanitaires, devraient marquer la vie du village et de ses habitants.
Elections départementales et régionales
Date 13 et 20 juin 2021
Lieu : sans doute au Petit Mont
Anna, Jennifer et Stéphane seront mobilisés pour organiser ces élections.
Afin d’associer les jeunes majeurs à la démarche électorale et ainsi de parfaire leur citoyenneté, l’équipe organisatrice s’attachera à associer les jeunes de 18 à 20 ans à la tenue du scrutin.
Consultation citoyenne par rapport au grand projet:
Les élus municipaux ont décidé, au moment de l’élection municipale en 2020 de soumettre aux amançois 3 propositions de projets :
- Aménagement des rues et dissimulation de lignes électriques
- Aménagement du coeur de village entre l’église et la butte du château
- Aménagement du Petit Mont
Les habitants auront à se prononcer sur l’un de ces 3 projets qui sera ensuite construit avec les habitants et les parties-prenantes intéressées dans le cadre d’une démarche participative.
Sur la base des éléments présentés par le Maire, les conseillers jugent que le projet n’est pas suffisamment avancé pour être soumis aux habitants. Un travail de l’équipe municipal sera conduit pour affiner les modalités d’organisation de ce chantier et préciser le contenu de ces trois projets.
Fermeture du coeur du village
Après ces longs mois de confinement et sous réserve que les restrictions soient levées ou tout du moins allégées, Le coeur du village sera fermé aux voitures à raison d’un week-end/mois entre juin et septembre.
Les amançois pourront ainsi se retrouver pour partager ensemble des temps conviviaux qu’il s’agisse d’événements sportifs, culturels ou tout simplement des temps de jeux pour les enfants. Les associations sont invitées à proposer des activités mais aussi à s’ouvrir aux envies des habitants pour les accompagner dans des projets qu’ils souhaiteraient développer.
Un budget spécifique de 500€ a été voté pour accompagner d’éventuels projets des citoyens. Ces temps estivaux commenceront au moment de la fête de la musique et le dernier week-end sera calé sur les journées du patrimoine.
La séance est levée à 21h30
