Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022

Compte-rendu de Conseil Municipal - Amance

Présents : Cécile Parietti Winkler, Sandra Hausser, Johann Clément, Grégory Gereben, Pascal Scheibel, Olivier Salvé, Patrick Vuillemin, Marie-Hélène Stein, Stéphane Laurent

1) COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le maire Stéphane LAURENT présente les résultats de sa gestion au travers du compte administratif 

Le compte administratif présente un excédent dans chacune des sections de fonctionnement et d’investissement

réalisations de l’exercice

section fonctionnement DEPENSES 244 698,66

                                    RECETTES 259 262,96

                                       RESULTAT    14 564,3

                                       REPORT       86 166,97

                                     RESULTAT FONCTIONNEMENT 100 731,27

section d’investissement DEPENSES  41 834,70

                                         RECETTES  42 195,23

                                         RESULTAT        360,53

                                         REPORT  209 277,84

                                     RESULTAT D INVESTISSEMENT 209 638,37

Le maire sort de la salle .

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif.

2) COMPTE DE GESTION 2021

Les résultats du compte de gestion du comptable public sont conformes aux résultats du compte administratif.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2021 du comptable public.

3) AFFECTATION DU RESULTAT

Au vu des résultats en section de fonctionnement et d’investissement, le conseil municipal à l’unanimité vote ne pas affecter de résultat de fonctionnement à la section d’investissement.

4) TAXES 2022

Le maire explique que les bases d’imposition pour la taxe foncière ont été réévaluées par l’Etat d’un coefficient de1,034, ce qui naturellement augmente les impôts.

Taux 2022

Foncier Bâti 31,21%

Foncier non bâti 35,25%

Ainsi il a été décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition

5) PROVISION POUR CHARGES

La procédure engagée contre la mairie par le GAEC concernant le mur de Fleurfontaine oblige à la prudence en cas de condamnation. L’année dernière, une première provision de 20 000 euros avait déjà été votée.

 C’est pourquoi, il a été proposé au conseil de voter une provision complémentaire pour risque de 20 000 euros.

Voté à l’unanimité

6) BUDGET 2022

Le budget a été proposé en prenant compte 

en fonctionnement

  • Augmentation du point d’indice pour le calcul des salaires
  • Augmentation prix énergie, combustibles, carburant 
  • Traitement des archives et éléments archivables (archives départementales)
  • Fin démarche bien sans maîtres

Zone de Texte: DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT	Budget primitif 2022
	Propositions 2022	Var./réalisé
N-1
		
011 - Charges à caractère général	96 684,00	8,6%
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS	18 750,00	16,3%
61 - SERVICES EXTERIEURS	60 947,00	55,9%
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS	15 387,00	40,7%
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES	1 600,00	0,6%
012 - Charges de personnel et frais assimilés	71 294,00	3,9%
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS		1,5%
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES	1 027,00	15,3%
64 - CHARGES DE PERSONNEL	70 267,00	5,2%
65 - Autres charges de gestion courante	105 668,36	4,6%
66 - Charges financières	1 931,87	-9,3%
67 - Charges exceptionnelles	1 000,00	97,4%
68 - Dotations provisions semi-budgétaires	20 000,00	0,0%
022 - Dépenses imprévues	15 000,00	 
Total dépenses réelles	311 578,23	21,5%
Total dépenses d'ordre	50 000,00	 
Total dépenses de fonctionnement	361 578,23	32,3%

Zone de Texte: RECETTES 
DE FONCTIONNEMENT	Budget primitif 2022
	Propositions
2022	Var./réalisé
N-1
		
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses	4 566,00	13,5%
73 - Impôts et taxes	180 405,96	4,8%
74 - Dotations, subventions et participations	51 172,00	-4,5%
75 - Autres produits de gestion courante	21 802,00	3,5%
76 - Produits financiers	1,00	50,0%
77 - Produits exceptionnels	1 300,00	58,7%
013 - Atténuations de charges	1 600,00	-195,9%
002 - Excédent de fonctionnement reporté	100 731,27	14,5%
Total recettes réelles	361 578,23	5,5%
Total recettes d'ordre	 	 
Total recettes de fonctionnement	361 578,23	9,9

Zone de Texte: DEPENSES
D'INVESTISSEMENT	Proposition 2022
020 - Dépenses imprévues	15 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilés	8 956,70
20 - Immobilisations incorporelles	 
21 - Immobilisations corporelles	563 038,97
23 - Immobilisations en cours	 
Total dépenses réelles hors opérations	586 995,67
183 - TRAVAUX COEUR DU VILLAGE	 
Total dépenses opérations d'invest.	 
Total dépenses d'ordre	 
Total dépenses d'investissement	586 995,67
Zone de Texte: RECETTES
D'INVESTISSEMENT	Proposition 2022
001 - Excédent d'investissement reporté	209 638,37
10 - Dotations, fonds divers et reserves	16 593,30
13 - Subventions d'investissement reçues	9 436,00
16 - Emprunts et dettes assimilés	300 000,00
0024 - Produits des cessions d'immobilisation	1 328,00
Total recettes réelles hors opérations	536 995,67
Total recettes d'ordre	 
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT	50 000,00
Total recettes d'investissement	586 995,67

  • Réflexion sur le remplacement du CCAS par une commission action sociale (2023)
Zone de Texte: 	Dépenses	Recettes
Vote crédits de fonctionnement	361 578,23 €	260 846,96 €
Résultat reporté		100 731,27 €
Total de la section de fonctionnement	361 578,23 €	361 578,23 €
		
Vote crédits d’investissement	586 030,29 €	377 357,30 €
Reste à réaliser 2021	965,38 €	
Résultat reporté		209 638,37 €
Total de la section d’investissement	586 995,67 €	586 995,67 €
		
Total du budget	948 573,90 €	948 573,90 €
  • Augmentation subventions aux associations sur projet
  • Evolutions des recettes

en investissement

  • Travaux sécurisation route de Bouxières et Petit Mont 
  • Travaux enfouissement ligne électrique et éclairage publique rue Saint Joseph 
  • Rénovation énergétique mairie 
  • Eglise
  • Logement communal
  • Petits projets : cimetière, fleurissement/aménagement

avec un financement en investissement complété par l’emprunt

Marie Hélène Stein présente en détaille le budget en section fonctionnement d’abord et section investissement ensuite.

Le conseil municipal vote  le budget à l’unanimité

7) COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Suite à la démission de Jennifer Cosar, une première délibération concernant son remplacement dans la commission d’appel d’offre a été rejetée par la préfecture.

Il convient de délibérer de nouveau pour revenir à l’organisation initiale.

voté à l’unanimité

8) AUTORISATION DU MAIRE À SOLLICITER DES DEMANDES D’EMPRUNTS AUPRÈS DES BANQUES

justifié par les travaux à venir et les taux bas actuels

Voté à l’unanimité

9) CONVENTION ASSOCIATION CLARA

Le bilan de l’action 2021: 8 chats stérilisés, un malade euthanasié et un vingtaines de chatons adoptés. Il est proposé au conseil de reconduire la convention avec une première action dès mai et une deuxième en fin d’année

POUR : 6
CONTRE : 2
ABSTENTION : 2

10) REGULARISATION DES DROITS DE CHASSE PAR LE RETRAIT A LA SOCIETE DE CHASSE ACCA DE CHASSER SUR LES PARCELLES COMMUNALES

Les parcelles C40 C41 C42 sont louées à l’association de chasse de Sainte Pole domiciliée à Seichamps. Or un arrêté préfectoral de 1997 précise que ces terrains communaux font partie de la réserve de chasse de l’association de chasse communale agréée d’Amance. 

Pour régulariser la situation, la fédération départementale de Chasse 54 a demandé une délibération pour acter que des terres ont été ôtées de la réserve de chasse de l’ ACCA d’Amance.

Le conseil municipal délibère

POUR : 7
ABSTENTION : 3

INFORMATIONS DIVERSES: 

  • L’arrivée de la fibre : attention aux démarcheurs, la fibre n’est pas encore disponible, l’information sera relayée
  • Nouveau site de la communauté de communes: à visiter
  • Le jury village fleuri a accepté de reporter à l’année prochaine la visite, ce qui permettra de terminer les travaux 
  • Terrasses Lamontjoie: recherche de pavés et/ou poutres pour terminer
  • Situation Fleurfontaine : le dossier est en cours
  • Route de Bouxières: les travaux seront réalisés avant fin avril