L’an deux mil vingt et un, le vingt neuf novembre, à dix neuf heures et quinze minutes, les membres du Conseil Municipal d’AMANCE étant assemblés en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Stéphane LAURENT, Maire.
Etaient présents : Marie-Hélène STEIN, Grégory GEREBEN, Patrick VUILLEMIN, Johann CLEMENT, Sandra HAUSSER, Olivier SALVÉ et Francis NICOLAS
Absents excusés : Pascal SCHEIBEL a donnée pouvoir à Stéphane LAURENT, Cécile PARIETTI-WINKLER
Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris au sein de Conseil.
Patrick VUILLEMIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour emplir ces fonctions.
Délibérations
1. Remplacement de Jennifer Cosar dans diverses instances
– SIS du Grand Couronné : Grégory Gereben est élu à la majorité comme titulaire.
Patrick Vuillemin est élu à la majorité comme suppléant
– CCAS : Johann Clément est élu à la majorité comme titulaire
– Commission des listes électorales : Francis Nicolas est élu à la majorité comme titulaire
– Commission des appels d’offres : Patrick Vuillemin est élu à la majorité en tant que suppléant
2. Remplacement de Marie-Hélène Stein au sein du SOGC
Johann Clément est élu à la majorité comme titulaire au SOGC
3. Vote des sections ou parcelles cadastrales comprises dans un secteur comprenant un taux différent du reste de la commune
Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations prises de 23 novembre 2011
Il informe également les élus que la loi Finance 2021 qui vise à simplifier la gestion de la taxe d’aménagement impose une délimitation à l’échelon cadastral suivant les limites de section et parcelles cadastrales
Dans ce contexte, et au regard de la nouvelle disposition de l’article L331-14 du code de l’urbanisme, le Maire propose aux élus de prendre une délibération afin d’appliquer ces règles aux terrains dont le taux de la taxe d’aménagement est fixé à 20 % sans en modifier le périmètre.
Il s’agit donc de reconduire les délibérations prises en 2011, 2014, 2017 en précisant les numéros des parcelles concernant les secteurs de la route de Bouxières, de la Croix de Mission et des Vignes le Duc.
Vote : 8 voix pour, 1 abstention
4. Vote des modifications de statuts du SIS du Grand Couronné
Suite à l’arrêté préfectoral du 26/12/2018 entérinant la modification des statuts de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné, complété par la délibération du conseil communautaire du 12 septembre 2018 lui permettant d’exercer sur l’ensemble de son territoire les compétences « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », action sociale d’intérêt communautaire » et « soutien à la vie scolaire et périscolaire », il convient de modifier les statuts du SIS du Grand Couronné.
Le conseil de SIS ayant voté ces changements de statuts en octobre 2021, il convient que les communes entérinent également ces modifications.
Vote : 9 voix pour
Informations diverses
1. Situation Anna
Anna Paignot, secrétaire de mairie est en arrêt pour raisons de santé. Des recherches sont entreprises pour trouver un remplacement pour effectuer un remplacement temporaire. Olivier et Sandra ont une personne à proposer. Ils vont voir si elle est disponible et combien d’heures elle peut faire
2. Projet de rénovation mairie
Des devis ont été lancés pour un remplacement des fenêtres, une isolation du grenier, un changement du système de chauffage (chaudière à pellets) et isolation intérieure (l’isolation par l’extérieur étant impossible )
Il existe une opportunité d’être subventionnés à hauteur de 80 % en répondant à un dossier de subvention européen.
Dans ce dossier, 20 % d’autofinancement de la part de la commune sont attendus.
Une partie des devis est déjà parvenu en mairie mais pas la totalité. Il n’est donc pas encore possible de chiffrer les coûts à envisager. Olivier évoque la possibilité de compléter le financement par des CEE.
3. Bilan annuel de la qualité de l’eau
Ces chiffres sont disponibles sur le site de la Communauté de communes.
4. Différent Enedis / Mairie / Laurent Didion
Un poteau électrique est présent sur la propriété de Laurent Didion et cela, sans convention.
Enedis était d’accord pour supprimer le poteau mais la charge de l’enfouissement revenait à la commune.
Au final, après visite du correspondant local d’Enedis. L’entreprise prend à sa charge l’ensemble de l’enfouissement, de la limite de parcelle de Laurent Didion jusqu’au poteau suivant, rue St Charles.
5. Dissimulation des lignes rue St Charles
Lors de l’intervention de Enedis, il serait souhaitable d’en profiter pour passer en sous-toiture sur les quelques maisons sises rue Saint Charles en amont du poteau qui va être relié.
La date d’intervention dépendra du passage d’Enedis.
6. Bilan subventions Petit Mont
Une subvention au titre de la DETR de 3036€ est finalement parvenue à la commune suite aux travaux de toiture et zinguerie sur le bâtiment du Petit Mont, cette somme vient compléter la subvention de la Région qui était de 5 000 €
7. Circulation Croix de Mission
Johann Clément alerte le Conseil Municipal sur les risques pour les habitants du secteur de la route de Bouxières lors des montées et descentes des automobiles lorsqu’il y a des activités au Petit Mont. Des automobilistes ont une vitesse excessive et ne respectent pas les règles de circulations en franchissant le stop sans s’arrêter.
La gendarmerie va être alerté afin de prendre les mesures qui s’imposent. Plusieurs autres pistes sont également envisagées telles que des rétrécissement de voirie, des dos d’âne, voire la fermeture de l’accès au Petit Mont pour les voitures en semaine.
8. Biens sans maîtres
Une liste de 70 parcelles dont les propriétaires ne sont pas identifiés a été transmise par les services du département ( ou identifiés mais dont les propriétaires datent de 1920 ou 30 et sont donc susceptibles d’avoir changés)
Actuellement, après enquête, 23 biens semblent ne pas avoir de propriétaires et/ou ne sont pas identifiés.
9. Vaccination 11 décembre
Une session de vaccination est organisé en lien avec le CCAS, sur l’exemple de ce qui s’est fait le mois précédent à Laitre-sous-Amance.
Ces vaccinations auront lieu salle Nel, samedi 11 décembre entre 9 et 11h.
Aujourd’hui, environ 60 personnes sont inscrites.
S’il y a trop de candidats, ils seront réorientés vers le vaccinodrôme situé au stade Marcel PICOT.
La séance est levée à 20h30
