Compte rendu du conseil municipal du Mardi 16 Juin 2020

Compte-rendu de Conseil Municipal - Amance

Afin de respecter les règles sanitaires en cette période de confinement, ce conseil s’est tenu à huis clos en suivant strictement les recommandations de distances et d’hygiène.

Présents : Stéphane LAURENT, Marie-Hélène STEIN, Olivier SALVÉ, Patrick VUILLEMIN, Grégory GEREBEN, Johann CLÉMENT, Sandra HAUSSER, Jennifer COSAR, Pascal SCHEIBEL et Francis NICOLAS

Absents :  Cécile PARIETTI-WINKLER

Secrétaire de séance : Jennifer COSAR

Le Maire propose de rajouter une délibération pour la commission des appels d’offre et chargé de travaux à l’ordre du jour

Délibérations 

1. BUDGET 2020

  • Affectation du résultat

Marie-Hélène STEIN, adjointe aux finances, présente le résultat du compte administratif  par section :

Fonctionnement
Un excédent de fonctionnement de54 954,10 €
Un excédent  reporté de38 191,44 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de93 145,54 €
Investissement
Un excédent d’investissement de204 084,36 €
Un déficit des restes à réaliser3 000,00 €
Soit un excédent d’investissement cumulé de201 084,36 €

Il est proposé d’affecter le résultat  2019 comme suit:

Résultat reporté en fonctionnement (002) : Excédent                    93 145,54 €

Résultat reporté en investissement (001) : Excédent    204 084,36 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’affectation de résultat proposée

  • Vote des 2 taxes 2020 :

Le Maire présente aux membres du conseil les 2 taux d’imposition et  propose de ne pas les augmenter  pour l’année 2020.

Les recettes des deux taxes attendues s’élèvent à 52 087,00 € pour l’année 2020.

 Année 2019Année 2020
Foncier Bâti 13,66 %13,66 %
Foncier Non Bâti 34,90 %34,90 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2020

  • Budget primitif 2020

L’Adjointe aux finances expose le projet de Budget Primitif 2020, qui se décompose comme suit :

 DEPENSESRECETTES
Fonctionnement330 937,59 €237 792,05 €+ 93 145,54 € (Report résultat Fonctionnement)
Investissement278 775,26 €+ 3000 € RAR 201977 690,90 €+ 204 084,36 € (Report résultat investissement)
Total612 712,85 €612 712,85 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le Budget Primitif 2020

1. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints.

L’indemnité du Maire est fixé à hauteur de 25,5 % de l’indice territorial de la fonction publique.

Il est proposé de fixer les indemnités des adjoints au taux de 9,9 % de l’indice territorial de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité , de fixer le taux d’indemnités des adjoints à 9,9 %

2. Délégations aux Syndicats Intercommunaux

  • Syndicat Omnisports du Grand Couronné : 2 titulaires

Se présentent Patrick VUILLEMIN  et Marie-Hélène STEIN

Élus à l’unanimité par le Conseil Municipal

  • Syndicat Scolaire du Grand Couronné : 2 titulaires et 1 suppléant

Se présentent Stéphane LAURENT et Jennifer COSAR en qualité de titulaire

et Grégory GEREBEN en qualité de suppléants

Élus à l’unanimité par le Conseil Municipal

  • Syndicat Scolaire du 1er Cycle : 1 titulaire

Se présente Stéphane LAURENT

Élu à l’unanimité par le Conseil Municipal

1. Délégations aux Adjoints

Le Maire fait les propositions suivantes :

  1er Adjoint : Mme Marie-Hélène STEIN

                             1) Signature des contrats prêts et emprunts

                             2) Signature des documents comptables

                             3) Signature des documents d’Urbanisme

                             4) Signature des bons de commande

                             5) Signature des reçus de matériel et des courriers recommandés

2ème Adjoint : M. Olivier SALVÉ

                             1) Signature des documents d’Urbanisme

                             2) Signature des bons de commande

                   3) Convention de louage

  3ème Adjoint : M. Patrick VUILLEMIN

                             1) Signature des contrats prêts et emprunts

                             2) Signature des lignes de trésorerie

                             3) Signature des documents comptables

                             4) Signature des bons de commande

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les délégations aux Adjoints

2. Élection des représentants au Conseil d’Administration du CCAS

Le Maire présente  et rappelle les différentes interventions du CCAS :

  • Repas des Anciens
  • Concert du Nouvel An
  • Liens pendant le confinement avec les personnes isolées
  • Commande mutualisée de fioul
  • Traitement des dossiers sociaux

Se présentent à l’élection :

Jennifer COSAR, Grégory GEREBEN, Cécile PARIETTI-WINKLER et Francis NICOLAS

Élus à l’unanimité par le Conseil Municipal

Le Maire est autorisé à prendre un arrêté pour la nomination des membres extérieurs qui intégreront le conseil d’administration du CCAS.

1. Commission communale des Impôts directs

Le Conseil Municipal doit faire une proposition de 12 noms pour commissaires titulaires et 12 noms pour commissaires suppléants. Le Conseil Municipal désigne la liste de :

  1. Olivier SALVÉ
  2. Sandra HAUSSER
  3. Marie-Hélène STEIN
  4. Patrick VUILLEMIN
  5. Grégory GEREBEN
  6. Jean-Marc JACQUOT
  7. Rémi BRUNCK
  8. Laurent DIDION
  9. Alain Robillot
  10. Yann DORIDANT
  11. Sébastien PERRIN
  12. Jérôme MUSQUAR
  13. Pascal SCHEIBEL
  14. Johann CLEMENT
  15. Jennifer COSAR
  16. Francis NICOLAS
  17. Cécile PARIETTI-WINKLER
  18. Benoit DAVID
  19. Michel CHRISTOPHE
  20. Edouard RODRIGUES
  21. Jean-Claude MARCHAND
  22. Geneviève MORTIN
  23. Rémi SIMONIN
  24. Gérard BONNIN

1. Constitution de la Commission des Appels d’offre et chargée de travaux

Le Maire propose que la commission soit constituée de 3 titulaires et 3 suppléants.

Se présentent en qualité de titulaires: Olivier SALVÉ, Marie-Hélène STEIN et Sandra HAUSSER

Se présentent en qualité de suppléants: Pascal SCHEIBEL, Johann CLEMENT et Jennifer COSAR

Élus à l’unanimité par le Conseil Municipal

2. Désignation du représentant de la collectivité à SPL Gestion Locale

Le Maire présente les statuts de SPL Gestion Locale et propose de désigner un représentant.

Se présente : Grégory GEREBEN

Élu à l’unanimité par le Conseil Municipal

3. Adhésion à MMD 54

Le Maire présente MMD 54 à l’ensemble des membres du Conseil Municipal :

MMD 54 est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle structure, le Maire propose, d’adhérer à MMD 54, d’approuver les statuts et le versement de la cotisation annuelle et de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Se présente en qualité de titulaire : Oliver SALVÉ

Se présente en qualité de suppléant : Francis NICOLAS

Élus à l’unanimité par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à MMD54

4. Convention d’adhésion au service de Payfip proposé par la DGFIP

Le Maire présente le nouveau service de paiement mis en place par la DGFIP, Pay Fip qui permet à la fois de payer par carte bancaire par internet (TIPI) et qui propose le prélèvement ponctuel.

A noter que pour les collectivités, le service doit être proposé au plus tard le 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la convention Payfip

Informations diverses

  • Distribution des masques :

La commande passée en urgence par l’ancien conseil, était de un masque par personne.

25 masques ont été distribués aux personnes fragiles.

Il est convenu de proposer aux habitants  de + de 10ans, de venir chercher un masque en Mairie, lors des permanences les lundis et jeudis de 17h à 19h tenus par deux conseillers à tour de rôle, jusqu’à fin Août (information dans bulletin municipal)

Le restant des masques sera remis au CCAS pour distribution aux personnes dont l’achat de masques en tissu représenterait un coût significatif.

Les personnes ne pouvant pas se déplacer pourront contacter la mairie par téléphone.

  • Engagement des Élus :

Olivier SALVÉ a rencontré les employés communaux et a fait le point sur les travaux notamment le mur de Fleurfontaine

Marie-Hélène STEIN a travaillé sur le budget primitif 2020

Patrick VUILLEMIN a travaillé sur le bulletin municipal, le site internet d’Amance.

Il propose de faire un sondage auprès des habitants sur les moyens de communication utilisés.

Grégory GEREBEN a pris contact pour le suivi des affouages avec l’ancien conseiller municipal en charge du dossier, Yann DORIDANT. A ce jour, il reste à réaliser le comptage et la facturation.

Cécile PARIETTI-WINKLER a pris en charge l’élaboration, la conception et la mise en place du fleurissement du cœur du village.

  • Commission de contrôle des listes électorales

Il conviendra de désigner 3 personnes pour cette commission

  • Jurys d’assise

 1 réunion une fois par an sur la commune d’Eulmont, le jury est selectionné  par tirage au sort.

Il conviendra de désigner une personne pour cette réunion.

  • Communauté de Communes

Élections à la com’com le 15/07/2020 et conseils communautaires les 22 et 29/07/2020

  • Centre de loisirs

Le Maire nous informe qu’il y aura bien un centre de loisirs sur Amance du 6 au 31/07/2020

  • Infos travaux

Le Département  a informé la Mairie que des travaux de chaussée Route de Laître et de Bouxières  débuteront le 26/06/2020

  • Période estivale Mairie

La Mairie sera fermée du 20 au 31/07/2020

  • Prochains RDV

Prochain Conseil Municipal le 15/09/2020 à 18h30

Fin du Conseil 21h00