L’an deux mil vingt-deux le dix-huit janvier, à dix huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal d’AMANCE étant assemblés en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Stéphane LAURENT, Maire.
Etaient présents : Marie-Hélène STEIN, Patrick VUILLEMIN, Johann CLEMENT, Stéphane LAURENT, Francis NICOLAS
Absents excusés : Pascal SCHEIBELa donnée pouvoir à Stéphane LAURENT, Cécile PARIETTI-WINKLER, Sandra HAUSSER a donné pouvoir à Marie-Hélène STEIN, Olivier SALVÉ a donné pouvoir à Marie-Hélène STEIN, Grégory GEREBEN a donné pouvoir à Patrick VUILLEMIN
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein de Conseil.
Marie-Hélène STEIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.
Délibérations
- Adhésion au contrat de groupe proposé par le CDG 54
Lors du conseil de juin 2021, les élus avaient donné leur accord pour participer à la démarche du CDG54 pour consulter les mutuelles en vue de proposer des tarifs compétitifs à l’échelle du département. A la suite de cette consultation, la MNT a été retenue et il est proposé aux élus de valider l’adhésion de la collectivité à cette mutuelle.
Après en avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité l’adhésion au contrat proposé par le centre de gestion et autorise le Maire à signer tout document y afférent.
- Participation de la commune au titre de la participation employeur
Jusqu’à présent la commune participait à hauteur de 10 €/ mois à la complémentaire santé. Compte tenu de l’augmentation des tarifs des frais de santé, il est proposé aux élus de se prononcer sur cette participation employeur.
Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité une participation employeur à hauteur de 15 €/mois
- Convention avec Laître-sous-Amance concernant la commande de fuel
Le Maire rappelle que le 15 juin 2021, les communes de Laître-sous-Amance et d’Amance s’étaient mis d’accord pour permettre à Amance d’utiliser le fuel stocké à Laître pour ces véhicules en payant au prix d’achat ce carburant. Les deux conseils municipaux avaient voté la convention régissant cette démarche. En décembre 2021, les élus de Laître ont décidé de faire payer à Amance une participation de 10 € pour chaque retrait de fuel. Cette décision unilatérale a été transmise à Amance pour que le conseil municipal valide cette participation.
Au regard de la façon de procéder de la commune de Laître, les élus amançois considèrent cette façon de faire comme cavalière et s’interrogent sur les démarches de mutualisation en cours ou à venir avec la commune de Laître. Une solution alternative est recherchée pour le stockage de fuel de la commune sur Amance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal rejette à l’unanimité la convention transmise par la Commune de Laître.
Informations diverses
- Situation Anna
Anna Paignot, secrétaire de mairie a repris le travail lundi 17 janvier. Le contrat avec sa remplaçante pourra être prolongé si besoin sur le mois de février afin de régulariser l’ensemble des dossiers de 2021 en retard tout en préparant l’année 2022.
- Situation de Fleurfontaine
Notre avocate nous a transmis les derniers éléments du dossier. Ces éléments comportent le devis pour les travaux d’étude de sol transmis par la société Hydrogéotechnique; ce devis s’élève à 8 278,80 € TTC. Cette dernière pièce devrait permettre à l’expert de finaliser son dossier.
- Projet de rénovation mairie
Les derniers rendez-vous sont programmés pour les devis dans la semaine qui vient. Le service instructeur des fonds européens a précisé à la commune que le plancher des dépenses pour être éligible était fixé à 100 000 €. La commune est donc bien éligible à ce dispositif permettant de bénéficier d’une subvention européenne de 80%. Les élus vont également se renseigner pour envisager des financements complémentaires au titre des CEE si toutefois les deux dispositifs sont cumulables.
- Elagage des arbres des particuliers
Il est rappelé que l’élagage des arbres des particuliers est à la charge des propriétaires. En cas d’incident (chute d’arbre, rupture de câble électrique, téléphonique, …) la responsabilité des propriétaires est engagée.
- Règle d’urbanisme
Le Maire fait un point général sur l’urbanisme au sein de la commune.
- Un nouveau PLUi a été voté en 2020 et les règles de construction qui s’appliquent sont désormais celle de ce PLUi les documents sont téléchargeables sur le site de la communauté de communes et consultables en mairie.
- La commune a engagé des démarches pour modifier le classement de deux secteurs considérés comme des dents creuses et a sollicité la communauté de communes pour clarifier la situation des terrains route de Bouxières.
- Tous travaux doivent faire l’objet d’une demande en mairie quel que soit l’objet de ces travaux (construction, modification de façade, changement de destination d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment,…) selon le type de travaux, les délais d’instruction sont au maximum de 3 mois dès lors que le dossier est complet.
- Si ces demandes de travaux ne sont pas déposées en mairie, une procédure a été mise en œuvre afin de permettre aux propriétaires de régulariser leur situation :
- Demande informelle par écrit (mail ou courrier) pour alerter les propriétaires que leurs situation est irrégulière et qu’il convient de la régulariser au plus vite,
- En l’absence de réponse suite à cette première demande, une mise en demeure est transmise au propriétaire par recommandé avec accusé de réception,
- Si le propriétaire refuse de régulariser sa situation, rédaction d’un procès-verbal transmis au procureur de la république.
Ces trois étapes peuvent prendre 1 à 2 mois mais il faut savoir qu’en cas d’infraction la commune dispose de 6 ans pour engager des poursuites pénales (loi N° 2017-242 du 27 février 2017).
A ce jour la majorité des dossiers sont réglés lors de la première étape. Seul un dossier est a été transmis au procureur.
- Elections
Il est rappelé que l’année 2022 est une année électorale importante avec l’élection présidentielle (10 et 24 avril) puis les législatives (12 et 19 juin). La commune fait donc appel aux habitants pour tenir le scrutin et nous solliciterons les jeunes majeurs pour leur permettre de participer à ce moment important de la vie démocratique du pays.
Pour rappel, la date limite d’inscription sur les listes électorales est le 2 mars 2022 en ligne et le 4 mars 2022 en mairie.
- Travaux de Voirie
Olivier SALVE a travaillé avec MMD54 afin de réaliser une étude sur l’état de la voirie communale. Suite à cette étude, les voies communales ont été classées en fonction de l’urgence et de l’importance des interventions à prévoir. Il ressort de cette étude que la remise à niveau de la voirie communale représenterait aujourd’hui un coût de 200 000 €.
- Dissolution du comité de jumelage
Le comité de jumelage Franco-Allemand a été dissous après 25 années d’activité. Côté Allemand, la dissolution avait été prononcée il y a quelques mois. Si une certaine nostalgie et l’émotion régnaient lors de cette dernière assemblée générale, les participants ont partagé leur satisfaction d’avoir pu participer au rapprochement entre nos populations et ont constaté combien les liens Franco-Allemands étaient aujourd’hui particulièrement forts. Nous ne pouvons que saluer le travail réalisé pendant ces 25 années par les membres du comité et les remercier pour leur investissement.
- Chantier jeune
Patrick VUILLEMIN travaille actuellement à la mise en place d’un chantier jeune sur Amance. Ce chantier concernerait l’aménagement du chemin derrière les murs (fléchage, nichoirs, documents d’information,…)
- Un gymnase sur le sud de la communauté de communes ?
Une réflexion est actuellement menée entre plusieurs communes pour envisager l’opportunité de construire un gymnase sur le secteur sud de la communauté de communes. Une telle infrastructure existe déjà à Nomeny à proximité du Collège.
La séance est levée à 20h00
